En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Merci de lire
attentivement chaque point.
26 mars 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation entière des conditions générales présentées
ici. Tout accès au site suppose la connaissance et l’acceptation de ces termes, quelle que
soit la manière d’y accéder.
Définitions
Les termes suivants sont définis pour la compréhension du document.
-
« Site » désigne le portail web accessible à l’adresse jynovarix.world, exploité par
« Jynovarix ».
-
« Utilisateur » désigne toute personne physique accédant au site et utilisant
ses fonctionnalités.
-
« Formulaire » signifie tout espace de collecte d’informations mis à
disposition via le site.
-
« Contenus » recouvre textes, images, graphiques et éléments audiovisuels
diffusés sur le site.
Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la réglementation française et
européenne en vigueur.
Éligibilité
Ce site est accessible à toute personne âgée de plus de 16 ans, sauf restrictions légales
spécifiques.
Aucune offre ni service réservé aux mineurs de moins de 16 ans.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur respecte les lois, la sécurité et l’intégrité du site.
-
Fournir des informations exactes sur tout formulaire.
-
Ne pas perturber le fonctionnement habituel du site.
-
Respecter la vie privée et la sécurité des autres utilisateurs.
-
S’abstenir d’utiliser ou de diffuser des contenus illicites, injurieux ou
trompeurs.
Usages interdits
Toute violation listée ci-dessous est prohibée.
-
Utilisation du site à des fins frauduleuses, illégales ou préjudiciables.
-
Collecte non autorisée de données personnelles d’autres utilisateurs.
-
Tentative d’accès non autorisé à des parties sécurisées du site.
-
Introduction de virus, malware ou d’éléments perturbateurs.
-
Reproduction ou extraction non autorisée des contenus du site.
Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, logos, textes, images et autres supports numériques sont protégés
par la législation sur la propriété intellectuelle. Leur utilisation est strictement limitée
à un emploi personnel et privé, sauf autorisation écrite préalable.
Contenus utilisateurs
Toute information soumise par l’utilisateur sur le site devient publique et doit respecter
la législation en vigueur.
Droits sur les contenus partagés:
En soumettant du contenu, l’utilisateur accorde à Jynovarix une licence d’utilisation non
exclusive, gratuite et mondiale.
Respect de la vie privée et données
Les traitements de données personnelles s’effectuent conformément à notre politique de
confidentialité disponible sur ce site.
Voir la politique de confidentialité
Limitation de responsabilité
L’accès ou l’utilisation du site se fait aux risques de l’utilisateur.
Avertissement:
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un
conseil ou engagement contractuel.
Responsabilité limitée
L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de dommage découlant de l’utilisation du
site ou d’une indisponibilité temporaire.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser la société de tout préjudice lié à l’usage fautif du
site.
Règlement des litiges
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des juridictions
françaises.
Arbitrage
En cas de désaccord, un arbitrage amiable sera privilégié avant toute action
judiciaire.
La saisine d’un médiateur est possible à tout moment.
Plateforme de résolution en ligne
Vous pouvez accéder à la plateforme européenne de règlement amiable des litiges en
ligne pour tout différend.
Accéder à la plateforme ODR:
Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Résiliation
L’accès au site peut être suspendu ou supprimé en cas de manquement aux présentes
conditions.
Modifications
Jynovarix se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis.
Divisibilité
Si une disposition est annulée, le reste des conditions demeure en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Jynovarix.
Contact pour questions juridiques
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous.
Date d’entrée en vigueur: 26 mars 2026
Version: 1.0